Comme vous avez pu le découvrir fin mars, nous avons communiqué sur le changement à venir de nos Conditions Générales d'Utilisation au 1er mai 2024.
Afin de faciliter la compréhension et dans la volonté d'être transparent à propos de votre monnaie citoyenne, nous vous proposons un résumé des principaux changements.
Procédure pour les utilisateurs non à jour de cotisation et frais pour comptes inactifs
Le principal changement est la mise en place de frais annuels pour
comptes inactifs à la hauteur du montant d'une adhésion classique
(adhésion classique à 0 salarié pour les pros). En effet, en voulant
supprimer les comptes d'utilisateurs inactifs et non à jour de
cotisation depuis un certain temps, nous nous sommes confrontés à un
problème non prévu lors de l'écriture des CGU précédentes. Comment faire
lorsqu'il reste de l'argent sur le compte et que l'utilisateur ne répond
pas à nos divers tentatives pour le contacter ? Impossible de savoir
comment le rembourser, donc impossible de clôturer son compte. Les frais
pour compte inactif permettent donc de vider le compte petit à petit,
afin de pouvoir le clôturer une fois le compte à zéro.
Rappelons que tout utilisateur souhaitant clôturer son compte peut se
faire rembourser la totalité de son solde sans frais, à condition bien
entendu qu'il nous envoie ses coordonnées bancaires pour que l'on puisse
effectuer le virement.
Concrètement, si l'utilisateur ne renouvelle pas sa cotisation, après un
préavis de deux mois selon les CGU (après trois relances sur trois mois
selon nos procédures internes) sans réponse de sa part, nous désactivons
son compte. Plus aucun paiement ne peut être effectué ou reçu. Après un
an d'inactivité, puis chaque année, après un mois de préavis,
l'association prélève des frais pour compte inactif, jusqu'à que le
solde tombe à 0 auquel cas on clôture le compte.
Nettoyage de la grille tarifaire et des limitations d'usage
Nous avons mis à jour les limitations d'usage du compte pour se conformer à nos pratiques. Pour le tarif d'abonnement au compte, qui est compris dans l'adhésion à l'Association, nous renvoyons à la page tarifs ce qui nous permet d'éviter d'avoir à modifier directement les CGU à chaque modification de tarifs (bien qu'on essaie de modifier les tarifs le moins souvent possible). Cela ne change rien au fait que le changement des tarifs, comme les CGU, sont soumis à un mois de préavis (via le site internet et/ou la newsletter et/ou par mail direct).
Possibilité d'effectuer des modifications mineures des CGU sans préavis
Nous nous autorisons désormais à corriger des erreurs sur les CGU sans en informer les membres « dès lors que ces erreurs n'affectent pas la signification du texte concerné ». Cela nous permet simplement de corriger des fautes d'orthographe ou des inexactitudes techniques sans avoir effectuer à effectuer une annonce avec préavis d'un mois.
Mise à jour de points techniques et réglementaires
Nous avons profité de ces modifications pour préciser quelques points réglementaires (mise à jour du partenaire de vente à distance qui est désormais géré par le Crédit Coopératif, ajout de la Banque Postale parmi les banques partenaires garantissant la monekos coupons, ou d'autres joyeusetés comme le caractère immédiatement libératoire de la monnaie locale).
Et voilà !
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.